Louis Quedinet


De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Quedinet (Louis, Etienne, Roger)
ancien directeur d'école à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 39 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Quedinet (Louis)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Novembre 199824/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.